Mentions légales

Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url https://hempire.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par HSL. HSL ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Politique de confidentialité

HSL se préoccupe de la protection de la vie privée. Il n’y a pas de donnée enregistrée qui vous reconnaît personnellement quand vous naviguez sur le site. Toutefois, nous utilisons des fichiers pour quatre fonctions :

  • gérer et faciliter l’accès aux services réservés aux membres ;
  • comptabiliser le nombre de visiteurs différents au cours d’une période donnée (jour, semaine, mois, année) ;
  • analyser les processus de navigation sur le site afin d’en améliorer l’ergonomie et d’en faciliter l’usage ;
  • apposer vos noms et prénoms aux pétitions que vous avez signé.

Aucune utilisation commerciale n’est faite de toute donnée recueillies. Les renseignements que vous fournissez au Forum social des saisonniers lorsque vous écrivez un commentaire ou signez une pétition ne servent qu’à établir votre identité et à nous permettre de prendre contact avec vous, au besoin. Ces renseignements nous servent également pour les analyses statistiques de l’utilisation du site. Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin et ne sont pas fournis à des tiers.

Droits limités de reproduction

Il est permis de faire des liens hypertextes vers les articles du présent site. Il est permis de consulter, de télécharger, d’imprimer et de communiquer à des fins purement informatives et non commerciales tout extrait du présent site pourvu qu’aucune modification n’y soit apportée et que la provenance, par la mention « Source : https://hempire.fr », soit indiquée.

Propriété intellectuelle

Toutes les images, photographies et logos, du site sont non contractuels et non libres de droits. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, d’une partie ou de l’intégralité du site (images, textes) est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de HSL. Cette représentation ou reproduction, par quelques procédés que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Confidentialité

Aucune information personnelle n’est récoltée ni revendue à un tiers. HSL garantie la confidentialité des éventuelles données personnelles récoltées.

Responsable éditorial

A AJOUTER

Création graphique et développement du site :

Création, développement et hébergement du site : C-real
Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Technologie : Ce site fonctionne grâce au CMS Spip.